Qui sont les personnes concernées par l’exonération de taxe audiovisuelle ou redevance TV ?

La redevance audiovisuelle est une taxe qui se solde lors du paiement de la taxe d’habitation. Il faut remarquer que le coût n’est pas stable, mais connaît une augmentation au fil des années et des départements d’outre-mer. Cependant, certaines personnes sont exonérées de cette taxe. Qu’est-ce donc que l’exonération de la taxe audiovisuelle ? Qui ne doit pas en payer ? Qu’entend-on par sous-condition de ressources ? Retrouvez les éléments de réponse dans cet article.

Sommaire

Qu’est-ce que la redevance audiovisuelle ou la redevance TV ?

La redevance TV, encore appelée redevance télé ou audiovisuelle est une taxe doit être payée qu’on dispose d’un ou de plusieurs téléviseurs. La taxe doit être payée aussi bien pour une résidence principale que pour une résidence secondaire, à la condition qu’elle soit dotée d’une télévision au minimum. Même lorsque l’équipement ne permet qu’à regarder des DVD ou de simples chaînes payantes, il faut noter que la taxe doit être payée. En France, la taxe à l’audiovisuel permet de financer :

France Télévision : elle gère les chaînes nationales et celles d’outre-mer, de même que des radios outre-mer ;
Radio France : en charge des différentes radios françaises ;
Arte France ;
TV5 Monde ;
France Médias Monde : chargée de la diffusion de RFI, Monte-Carlo Doualiya et France 24 ;
INA (Institut national de l’audiovisuel) : chargé de la sauvegarde des archives audiovisuelles.

Les chaînes publiques (notamment celles de France Télévisions) prennent l’engagement, en contrepartie des redevances TV, de faire des diffusions long métrage sans interruption de publicités, ce qui n’est pas le cas des télévisions comme M6 et TF1.

Qui ne doit pas payer la taxe audiovisuelle/redevance TV ?

Bien que la redevance audiovisuelle doit être payée par ceux qui possèdent une télé au moins, il faut remarquer qu’il existe quelques exceptions. Sur la base de certains critères, certains foyers bénéficient d’une exonération. Ces critères sont entre autres l’âge, la situation personnelle et enfin les revenus. Ainsi, ceux qui sont concernés par l’exonération sont notamment les personnes :

Sans télévision ni projecteur ;
D’un âge au-delà de 60 ans, mais sous condition de revenus ;
Qui bénéficient du minimum vieillesse qu’on nomme aussi pension ou allocation de solidarité aux personnes âgées ou qui touchent une allocation supplémentaire adulte handicapée. Il faut noter que cette exonération aussi sous condition de revenus ;
Handicapées ou vivant avec un handicapé, mais sous condition de revenus et sans être imposable à la taxe sur l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) ;
Les veuves et les veufs, mais sous condition de revenus ;
Disposant d’un revenu fiscal dont la référence équivaut à zéro ;
Vivant en Ehpad malgré le fait qu’elles soient propriétaires de leur résidence principale.

Enfin, il faut compter les étudiants qui sont rattachés de manière fiscale au foyer fiscal de leurs tuteurs ou parents.

Que faut-il comprendre par “sous condition de ressources” ?

L’exonération de la taxe audiovisuelle/redevance TV, comme d’autres taxes, dépend de certaines conditions de ressources. Voici un aperçu des références pour le compte de l’année 2021 :

Pour 1 part : compter 10 988 € ;
Pour 1,5 part : compter 13 922 € ;
Pour 2 parts : compter 16 856 € ;
Pour 2,5 parts : compter 19 791 ;
Pour 3 parts : compter 22 725 €.

Il faut remarquer que le prix de référence monte au fil des années, ce qui demande de prendre les renseignements sur les sites officiels du gouvernement. Pour finir, il faut noter que l’exonération a lieu de manière automatique pendant la déclaration d’impôt sur le revenu. Les personnes qui ne disposent pas de téléviseur ou de projecteur n’ont besoin que de réaliser une déclaration sur l’honneur.