Après le décès de l’un des conjoints, le partenaire encore vivant peut prétendre à une pension, nommée pension de réversion. Cette dernière lui permet de bénéficier d’une part de la retraite que le conjoint décédé devrait toucher. Mais la pension de réversion est soumise à quelques règles et conditions qu’il est bon de connaître. Autrement, après le remariage, le partenaire vivant pourrait ne pas profiter de son droit. Découvrez justement dans cet article vos droits à la réversion en cas de divorce ou de remariage.
Le remariage peut-il empêcher de percevoir les pensions de réversion en cas de divorce ?
Il faut simplement retenir que percevoir la pension de réversion dépend du régime. En effet, si l’ex-conjoint était salarié, le partenaire peut avoir droit à la réversion de sa retraite, mais seulement à compter de 55 ans et sous conditions de ressources. En cas de décès avant 2009, l’âge requis est de 51 ans. Le remariage (pas le Pacs ou encore l’union libre) par contre prive de la pension de réversion des retraites complémentaires Arrco-Agirc. Si le conjoint était artisan ou simplement salarié (même lorsqu’il se remarie après le divorce), le partenaire peut prétendre à la réversion des retraites. Cependant, il ne peut s’agir que des retraites de base et compléments du RSI (Régime social indépendant).
Si l’ex-conjoint était un fonctionnaire, les conditions sont les suivantes :
- Ne pas se remarier ;
- Ne pas vivre en concubinage ;
- Ne pas faire de Pacs.
C’est à ces conditions qu’on peut avoir droit à la pension de réversion.
Le remariage après le divorce influe-t-il sur la somme de la réversion déjà versée ?
À ce niveau, c’est la situation du partenaire en rapport à ses propres retraites qu’il faut considérer. En effet, la réversion que verse le régime général ne change pas lorsqu’il :
- se remarie alors qu’il perçoit déjà l’ensemble des retraites auxquelles il peut prétendre depuis moins d’un trimestre ;
- a 62 ans au moins et ne touche plus aucune retraite personnelle.
La réversion est calculée de nouveau selon les ressources du partenaire et celles de son nouveau conjoint lorsqu’il n’a pas fait liquider sa retraite ou à moins de 62 ans. Par contre, lorsqu’il a au moins 55 ans et est toujours en activité, ses revenus professionnels sont considérés suite à un abattement de 30 %. En outre, le remariage après divorce peut conduire au changement du taux des prélèvements (CASA, CSG et CRDS) sur la réversion, ce qui fait fluctuer la somme versée.
Compte tenu du revenu fiscal de référence, la réversion est en mesure d’être exonérée des différents prélèvements et simplement subir un prélèvement, soit de 7,40 %, soit de 4,30 %. Cependant, dans un cas de remariage, le revenu fiscal de référence devient celui du couple.
Après le décès d’un assuré, son ex-conjoint est-il informé de ses probables droits de réversion ?
À ce niveau, c’est au conjoint de s’informer et de réaliser la demande de pension de réversion. La démarche pour savoir si une personne est décédée ou non est simple. Elle consiste à se rendre à la mairie du lieu où elle est née ou a élu son dernier domicile pour se procurer, sans justificatif, l’extrait d’acte de naissance. Sur le document sera mentionné son décès. Lorsque l’ex-conjoint a eu à se remarier, alors la pension de réversion est divisée entre les veufs ou les veuves, compte tenu de la durée du mariage de chacun.
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