1. Informations Générales sur le Site
Le site internet IDDLAB Business (ci-après désigné « le Site ») est accessible à l’adresse suivante : https://www.iddlab.org. Le Site est édité par IDDLAB Business, responsable de sa gestion et de sa publication.
- Directeur de la publication : IDDLAB Business
- Téléphone : +33 6 72 19 98 52
- E-mail : contact@iddlab.org
Ce document a pour but de fournir aux visiteurs du Site les informations légales obligatoires, conformément à la réglementation en vigueur.
2. Hébergement du Site
Le présent Site est hébergé par la société o2switch, un prestataire reconnu pour ses services fiables d’hébergement web :
- Raison sociale : o2switch
- Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- SIRET : 510 909 807 00032
o2switch est chargé de la maintenance et de la sécurité des serveurs sur lesquels les données du Site sont stockées.
3. Accès au Site et Conditions d’Utilisation
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Toutefois, l’utilisation du Site est régie par les présentes mentions légales et suppose l’acceptation sans réserve de celles-ci.
Les utilisateurs s’engagent à :
- Ne pas perturber le fonctionnement normal du Site.
- Ne pas accéder frauduleusement à des systèmes informatiques liés au Site.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle liés au contenu du Site.
IDDLAB Business se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès au Site en cas de non-respect des présentes conditions.
4. Propriété Intellectuelle
L’intégralité du contenu présent sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, vidéos, fichiers téléchargeables et bases de données, est protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de IDDLAB Business ou font l’objet d’une licence spécifique d’utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, en tout ou partie, de ces contenus est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de IDDLAB Business.
Les contrevenants s’exposent à des poursuites judiciaires conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
5. Données Personnelles et Confidentialité
5.1. Collecte des données
Lors de la navigation sur le Site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment via les formulaires de contact ou d’inscription.
Ces données incluent :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
5.2. Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- Répondre aux demandes des utilisateurs
- Assurer un suivi de la relation client
- Améliorer les services proposés sur le Site
5.3. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter IDDLAB Business par e-mail à contact@iddlab.org.
6. Politique de Cookies
Le Site utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur et analyser les statistiques de fréquentation.
6.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de sa visite sur un site web. Il permet de stocker des informations relatives à la navigation de l’utilisateur.
6.2. Types de cookies utilisés
- Cookies fonctionnels : Assurent le bon fonctionnement du Site.
- Cookies analytiques : Permettent de mesurer l’audience du Site.
6.3. Gestion des cookies
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Toutefois, la désactivation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du Site.
7. Responsabilité
IDDLAB Business s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour sur le Site. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles.
7.1. Limitation de responsabilité
- L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
- IDDLAB Business ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
- La responsabilité de IDDLAB Business ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de défaillance technique indépendante de sa volonté.
8. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.
IDDLAB Business ne contrôle pas ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leurs politiques de confidentialité. L’utilisateur est invité à consulter les mentions légales et les politiques des sites concernés.
9. Sécurité
IDDLAB Business met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs.
En cas de violation de données, IDDLAB Business s’engage à en informer les utilisateurs concernés conformément aux obligations légales en vigueur.
10. Modification des Mentions Légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par IDDLAB Business. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces mentions, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de IDDLAB Business.
12. Contact
Pour toute question ou demande relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter IDDLAB Business aux coordonnées suivantes :
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