Pour diverses raisons, l’on peut être dans le besoin de fermer son compte bancaire pour en ouvrir un autre auprès d’une nouvelle structure financière. Cependant, il ne s’agit pas d’un acte anodin qu’il faut prendre à la légère. En effet, d’éventuels désagréments pourraient survenir et entraîner des frais supplémentaires. C’est pourquoi il est important de maîtriser des détails clés. Comment réaliser alors la clôture d’un compte bancaire ? Retrouvez les éléments de réponse dans cet article.
Comment effectuer la clôture d’un compte bancaire ?
Pour demander la fermeture de son compte, il n’existe pas de prérequis, encore moins de conditions spécifiques à suivre. En effet, la loi Macron portant sur la mobilité bancaire a simplifié les démarches depuis son adoption en 2017. Ainsi, pour demander la clôture de son compte bancaire, il suffit de s’adresser à sa nouvelle banque ou son nouvel organisme bancaire et signer un mandat de mobilité bancaire durant le processus d’ouverture de compte. Le nouvel organisme bancaire prend donc en charge l’ensemble de la démarche à effectuer :
- Résiliation du compte bancaire auprès de l’ancien organisme bancaire ;
- Transfert de l’ensemble des opérations ;
- Etc.
Toutefois, la mobilité bancaire n’est pas une obligation puisque les démarches peuvent être menées par le client lui-même. En effet, lorsque ce dernier a besoin d’utiliser de manière temporaire deux comptes bancaires, la responsabilité de clôturer l’un des comptes lui revient. Il peut alors procéder de deux façons :
- Se rendre en agence ou joindre par téléphone son conseiller bancaire pour se renseigner sur la démarche et les délais pour une clôture de compte bancaire ;
- Envoyer une lettre de demande de fermeture de compte à sa banque. À cet effet, certaines informations doivent être renseignées comme le nom et le prénom, l’agence bancaire, le compte à clôturer et enfin les coordonnées du nouveau compte bancaire où les fonds disponibles seront transférés.
Combien de temps faut-il pour clôturer un compte bancaire ?
Après lancement des formalités, le délai pour la fermeture d’un compte bancaire varie d’une institution bancaire à une autre. Ainsi, il faut prendre les renseignements afin de connaître le temps nécessaire pour clôturer un compte bancaire et éviter de commettre des impairs. En effet, lorsqu’un paiement est rejeté en raison d’un compte bancaire clôturé, le client court le risque d’un interdit bancaire. En général, il faut compter une dizaine de jours à partir de la demande de clôture (et bien entendu la restitution de la carte et du chéquier) pour voir la fermeture être effective.
Toutefois, le délai peut être plus long lorsqu’il s’agit de clôturer d’autres comptes bancaires comme :
- Les livrets d’épargne ;
- Assurance-vie ;
- Compte crédits.
Le délai peut atteindre quelques semaines et même, quelques mois.
Est-ce possible de procéder à la fermeture d’un compte bancaire en ayant un crédit en cours ?
Un crédit en cours dans un compte bancaire ne peut être transféré vers une autre banque, mais doit être nécessairement remboursé. À cet effet, trois options se présentent aux clients. Tout d’abord, lorsque la banque impose l’obligation de domiciliation de revenus, le client peut maintenir le compte où se trouvent le prêt et les revenus indispensables. Ainsi, il aura deux comptes courants. Ensuite, le client peut réaliser un rachat de prêt avec son nouvel organisme bancaire. Il doit cependant veiller à bien comparer les taux et conditions avant de se lancer.
Enfin, lorsque le client présente une bonne situation financière, il peut simplement rembourser l’intégralité du prêt en cours. Toutefois, cette méthode est risquée puisque la banque pourrait lui infliger les indemnités de remboursement anticipé (IRA).
