CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  www.iddlab.org (« le site ») l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Créateur du site : Centre International de Ressources et d'Innovation pour le Développement Durable CIRIDD (60 rue des Aciéries, 42000 Saint-Etienne, France)

Hébergeur : Planet Hoster – 150 Pierre Mercure - Montreal, Quebec - H1A 5A9 – Canada

 

PRÉAMBULE :

L’accès et l’utilisation de ce site internet sont sujets aux Conditions Générales d’Utilisation suivantes ainsi qu'aux lois applicables en France.

Les administrateurs du site se réservent le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le CIRIDD, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par les contributeurs, modérateurs et administrateurs du site. De la même façon, les mentions légales et conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.



LES UTILISATEURS :

Les internautes et utilisateurs du site peuvent interagir avec le site à différents niveaux :

Niveau 1 : Contributeur :

Un contributeur peut être tout internaute impliqué dans les processus liés à l'innovation et enregistré sur le site. Le contributeur peut poster un article, un réseau d'innovation, créer, entretenir et développer une communauté en ligne. Chaque contenu est lié à un sujet prédéfini (mots clés). Les contenus sont  systématiquement validés par un modérateur avant d'être visible en ligne (actualités, études de cas ou création de communautés) ou a posteriori (contenus de communautés).  Le contributeur assume l'entière responsabilité du contenu qu'il a posté sur le site et respecte la ligne éditoriale.

Niveau 2 : Modérateur et/ou animateur de communauté :

Le modérateur valide les articles ou les études de cas avant leur mise en ligne.

Un modérateur est un expert dans son domaine, reconnu par ses pairs et par les administrateurs et/ou par le CIRIDD. Il lit et valide l'ensemble des contenus entrant dans son périmètre préalablement défini.

La création des communautés de travail en ligne est validée par le modérateur de la plateforme selon l’intérêt du sujet et la légitimité de la personne créant la communauté sur le sujet proposé. Si un sujet proposé est proche de celui d’une communauté existante, le créateur se verra proposer un rapprochement avec cette autre communauté, en vue d’un renforcement mutuel servant l’intérêt général.

Une fois sa communauté validée, le modérateur valide les contenus postés a posteriori. Une communauté peut être privée (membres acceptés sur validation uniquement) ou ouverte (adhésion sur simple demande). Le degré de confidentialité se paramètre pour chaque contenu posté par son auteur.

Niveau 3: Administrateur et/ou Webmestre :

L'administrateur et/ou webmestre gère techniquement le site et fait partie de l'organisation du site. Il peut à tout moment intervenir auprès des contributeurs et des animateurs de communautés pour les informer, conseiller ou mettre en application les décisions du CIRIDD. Il pourra notamment procéder à la suppression d'un compte membre lorsque celui-ci aura enfreint les présentes conditions générales d'utilisation du site ou de manière plus générale, à la ligne éditoriale du site ou aux principes liées à la Netiquette.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

La présentation et chacun des éléments structurant le site, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site le site , sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent aux administrateurs ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse des administrateurs est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les administrateurs se réservent le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle des informations abondées par le contributeur confère: cf. § «Propriété intellectuelle des contributions» ci-après.

DESCRIPTION GÉNÉRALE DES SERVICES :

Les administrateurs proposent, dans le cadre de leur site Internet, un outil qui permet à toute personne le souhaitant de déposer et de consulter des informations liés au domaine de l'innovation, ainsi que d’échanger avec d’autres membres de la communauté le site.

L'utilisateur du présent site reconnaît avoir la compétence et les moyens, notamment techniques, nécessaires pour accéder à ce site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Chaque utilisateur aura un mot de passe lui permettant d'accéder aux services et pourra le modifier. L'utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

 

ACCÈS AUX SERVICES :

L'utilisateur se connectera sur le site et s'identifiera grâce à son adresse courriel et son mot de passe.

L'utilisateur pourra modifier les contenus postés en entrant dans l'interface de publication, puis en utilisant son adresse courriel et son mot de passe.

Lors de l'inscription en ligne, l'utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes.

L'utilisateur s'engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.

L'utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne dès lors que tout ou partie de celles-ci ne seraient plus en adéquation avec sa situation réelle.

OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR :

L'utilisateur n'a aucune obligation de soumettre quoi que ce soit au site. Mais si il décide de le faire (y compris tout contenu, idée, notion, technique ou donnée généré par un utilisateur), l'utilisateur doit accorder et concéder par le biais de l'acceptation de ces Conditions un droit non exclusif, irrévocable, global, permanent et illimité, qui peut être l'objet de sous-licence, entièrement payé et libre de toute obligation à payer une redevance, de copier, élaborer des œuvres dérivées, améliorer, diffuser, publier, retirer, retenir, ajouter et utiliser ou commercialiser de toute façon actuellement connue ou à découvrir dans l'avenir, tout élément soumis sans autre autorisation, notification, et/ou contrepartie pour lui ou tout autre tiers.

En  soumettant une information, l'utilisateur déclare et garantit que cette contribution est exacte, n'est pas confidentielle et n'est pas en violation d'une stipulation contractuelle quelconque ou tout autre droit d'un tiers. De plus, il accepte d'informer les administrateurs dans le cas d'une éventuelle modification d'une telle information depuis le moment de son inscription.

L'utilisateur s'engage à ce que les contenus postés soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France.

Il est rappelé que seul l'utilisateur est responsable du contenu qu'il diffuse sur Internet. En aucun cas les administrateurs ne seront considérés comme responsables du contenu créé par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à ce que le contenu posté ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

Contenus manifestement illicites :

  • Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l'anorexie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

  • Le contenu publié par l'utilisateur ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pédo-pornographique.

  • Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

  • Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

     

 Contenus litigieux :

  • L'utilisateur s'engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d'expression. La liberté d'expression autorise la critique, le rapport d'informations vérifiées et prouvées, elle n'autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entraîner des poursuites à l'encontre de leur auteur.

  • Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;

  • Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique ;

  • Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image ;

  • Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire.

  • Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale ; La liberté d'expression autorise la critique dès lors qu'elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels.

  • Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit ;

  • Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;

  • Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.



COMMERCE / PUBLICITÉ :

L'utilisateur s'engage à ne conclure en aucun cas le moindre accord avec une régie publicitaire non affiliée à un partenaire d'un administrateur ; l'utilisateur s'engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter, texte, image, vidéo, lien) émanant/ proposé par une régie publicitaire non affiliée à un partenaire d'un administrateur.;

Les administrateurs se réservent le droit d'insérer des messages publicitaires sur l'ensemble du site.



PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES CONTRIBUTIONS :

L'utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par les administrateurs dans un but de stockage de données.

Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), l'utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois.

L'utilisateur s'engage à ne pas inclure dans ses contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d'Utilisation Générales.

L'utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux, les services proposés par les administrateurs.

L'utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


OBLIGATIONS DU VISITEUR :

Le visiteur s'engage à ne visiter le site qu'avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies.

Afin de faciliter la procédure d'inscription puis l'utilisation du site, et de permettre à la rédaction de le site de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du site, l'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur.

Toute personne amenée à laisser des commentaires ou à publier en tant qu'auteur devra respecter les présentes conditions d'utilisation. Il est rappelé que seul le visiteur est responsable du contenu qu'il diffuse sur Internet, en aucun cas les administrateurs ne pourront être considérés comme responsables du contenu publié par un visiteur.

Le visiteur s'engage dans l'utilisation du service à ne pas livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il se connecte, qui porteraient atteinte à l'ordre public français ou aux droits d'un tiers.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.

 

CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D'UTILISATION :

Les utilisateurs sont invités à avertir les administrateurs en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation via le formulaire de contact.

Les administrateurs pourront refuser ou suspendre les contenus litigieux.

Concernant les demandes de retrait ou de suppression de contenus, de commentaires, de photos ou vidéos, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) indique que les hébergeurs ne sont pas responsables d'un contenu litigieux qu'ils hébergent dès lors qu'il n'a pas été porté régulièrement à leur connaissance le caractère litigieux de ce contenu.



RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS :

Les administrateurs ne peuvent être considérés comme responsables des contenus postés sur le site. L'utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, vidéos, données, fichiers postés sur le site.

Les administrateurs ne peuvent être considérés comme responsables du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites.

Les gestionnaires ou administrateurs ne peut être tenus responsables de l'utilisation des réseaux sociaux liés au site;

Les administrateurs se réservent le droit d'inclure un bandeau publicitaire ou une fenêtre surgissante  (pop up) à caractère publicitaire sur le site de l'utilisateur, quel que soit l'annonceur.

Les administrateurs se réservent la possibilité de rendre les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d'actualisation.

Les administrateurs ne sont  pas dans l'obligation de vérifier l'identité des utilisateurs lorsqu'ils se connectent au site ou de veiller au contenu fourni par les utilisateurs. Si utilisation abusive il y a, l’utilisateur doit en informer immédiatement les administrateurs du site.


Préalablement à son inscription, l’utilisateur devra déterminer dans quelle mesure il souhaite divulguer à la communauté d'utilisateurs des informations le concernant. Il ne devra communiquer aucune information dont la diffusion pourrait être préjudiciable à une personne ou une organisation.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, les administrateurs du site n'ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

DONNÉES PERSONNELLES :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par les administrateurs, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

Demande de suppression d'un compte utilisateur.

L’utilisateur peut faire clôturer son compte. Il doit pour cela en effectuer la demande auprès des administrateurs du site via le formulaire « contact ». Il peut également modifier son adresse courriel de référence via le menu « mon compte ».

Après la suppression de son compte, les contenus qu’il avait postés seront cependant conservés sur le site, seule la mention de son nom étant supprimée.

A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par les administrateurs, selon les lois en vigueur.

L’utilisateur autorise le site à utiliser l’adresse courriel fournie lors de l’enregistrement de son compte pour lui adresser les messages nécessaires à la gestion de son compte. Si l’utilisateur le souhaite, et seulement si le paramétrage défini par lui dans la rubrique « mon profil » ou lors de la création de son compte l’autorise, il pourra également recevoir une sélection d’informations issues de la plateforme le site ou de partenaires sélectionnés par  les administrateurs de le site sur des sujets touchant à  la construction ou de l’aménagement durable.

Chaque utilisateur est également informé que les données le concernant, notamment les centres d’intérêt déclarés,  peuvent être utilisées par le site pour lui proposer d’entrer en contact avec d’autres membres, sélectionnés en fonction desdites données.

Chaque utilisateur paramètre le degré de confidentialité qu’il souhaite attribuer à chaque contenu posté par lui. De même, il peut décider de la visibilité publique ou non de son profil et de sa présence dans la liste publique des membres le site, en paramétrant son profil dans la rubrique « mon profil ».

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES :

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

LEXIQUE :

Le site : il s'agit de www.iddlab.org

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles :  les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Le présent règlement est soumis au droit français.

Communauté : il s'agit d'un groupe de travail bénéficiant d'un espace de travail numérique public ou privé, mis à sa disposition sur le site selon les présentes conditions d'utilisation

Cookie : Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.